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LA VIE DU SITE - LES NEWS => Le Bistrot de l'Arcade => : Ti-Ki Tuesday 06 November 2007, 17:49:58 PM

: Textes de loi, taxes a propos de l'arcade et des flippeurs
: Ti-Ki Tuesday 06 November 2007, 17:49:58 PM

Yop

Quelqu'un aurai des infos, des liens ou des pistes où chercher les textes de loi, les taxes, des bidules administratifs a propos de l'arcade et des flippeurs ? (pour les exploitants par exemple, mais j'ai entendu dire qu'un flip utilisé dans un endroit public est aussi assujetti à ces lois )

Merci d'avance  <:)

edit : il y'a bien ce topic : topic sur Gamoover (http://www.gamoover.net/Forums/index.php?topic=10307.0)
Gluthecat : Toi qui a l'air de t'y connaitre : As-tu des textes officiels a propos de tout cela ?

edit 2 : merci X-calibur  :)

: Textes de loi, taxes a propos de l'arcade et des flippeurs
: X-cAlibur Tuesday 06 November 2007, 19:01:30 PM

'Lu,
Assujetti. Le reste je sais pas...
 =:))
+++

: Textes de loi, taxes a propos de l'arcade et des flippeurs
: axelle Wednesday 07 November 2007, 12:29:14 PM

tu peux aller lire ces différents sujets (sur flipp juke)  qui en parlent en sachant que certains sont des (anciens) exploitants...

réglementation vignettes (http://flippers-jukeboxes.net/viewtopic.php?t=34713&highlight=taxe)

flipper en parties gratuites dans un bar (http://flippers-jukeboxes.net/viewtopic.php?t=26219&highlight=taxe)

taxes sur les jeux (http://flippers-jukeboxes.net/viewtopic.php?t=25303&highlight=taxe)

plus de vignettes en 2007

 :-* (http://flippers-jukeboxes.net/viewtopic.php?t=22695&highlight=taxe)

: Textes de loi, taxes a propos de l'arcade et des flippeurs
: Ti-Ki Thursday 08 November 2007, 00:14:28 AM

Merci Axelle  <:)

: Textes de loi, taxes a propos de l'arcade et des flippeurs
: Ti-Ki Thursday 08 November 2007, 00:28:46 AM

Ok j'ai à peu pret les réponses que je cherchais.

Est ce qu'un système qui éviterai qu'une seule et même personne de squatter une machine en freeplay (donc pas de taxes si j'ai bien capté) peut-etre consideré du coup comme un "monnayeur" ? Je pense que non mais comment l'expliquer lors d'un control eventuel ?

: Textes de loi, taxes a propos de l'arcade et des flippeurs
: Manu2 Thursday 08 November 2007, 13:14:15 PM

: Ti-Ki  Thursday 08 November 2007, 00:28:46 AM

Ok j'ai à peu pret les réponses que je cherchais.

Est ce qu'un système qui éviterai qu'une seule et même personne de squatter une machine en freeplay (donc pas de taxes si j'ai bien capté) peut-etre consideré du coup comme un "monnayeur" ? Je pense que non mais comment l'expliquer lors d'un control eventuel ?

Si ce sont des jetons que tu distribues gratuitement à tes clients, je pense que c'est ok.

Si ce sont des jetons par exemple donnés si achat de consommation, là, c'est assimilé à de la vente, donc pas bon.

: Textes de loi, taxes a propos de l'arcade et des flippeurs
: axelle Thursday 08 November 2007, 13:17:02 PM

de rien  ;)

je pense pareil que manu2 : s'il y a de l'argent en jeu directement ou indirectement, ça ne va pas aller  ::)

tu peux mettre un minuteur de cuisine qui coupe le jus  :D "ahh  3 minutes mon petit monsieur, comme pour les oeufs"

 :-*