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LA VIE DU SITE - LES NEWS => Le Bistrot de l'Arcade => : kitano Monday 10 February 2014, 22:05:50 PM
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bonjour,
juste une petite question,
j ai des amis qui tiennent un camping, je me suis proposé de trouver pour eux une borne d arcade
je pensais a une borne euro avec un vms 2 ou 3 cartouches
mais la question de taille est : a t on le droit d exploiter une borne dans un camping
avec le moneyeur, et un systeme de credit 1 euro les 3 credit par exemple.
ou alors faut il declarer quelque chose a l etat , ou alors faut il avoir une licence ?
ou alors on peut le faire comme cela sans problème ?
merci d avance
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il faut une declaration
en general les campings passait soit sur une boite qui centralisait les machines et recupererais pendant l'hiver
soit pas l'exploitant local qui
paye une taxe par appareil
et qui divisie la recette par 3 (lui, le proprio du camping, l'etat)
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ok,
je vais voir cela , merci pour l info
tu sais si il faut declarer a la mairie ou a la prefecture ?
sinon, si la borne est gratuite y a t il obligation de déclarer ?
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non je pense pas en cas de gratuité
y'a la methode mamaillou qui consiste a faire une autoentreprise
ca peux encore marcher je pense
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Ce n est pas a la douane ou service de la répression des fraudes????
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Ce n est pas a la douane ou service de la répression des fraudes????
avant la repression des fraudes, je crois effectivement que c'est la douane qui gere ca
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Une vignette à 5€ à payer à la douane Il me semble ;)
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Si non ya la methode : je declare rien et j'encaisse
Les controles n'existent plus
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Une vignette à 5€ à payer à la douane Il me semble ;)
je crois que pour pouvoir payer cette vignette, il faut une licence d'exploitation en amont ;)
(effectivement il doit plus y'avoir des milliers de controle, mais suffit d'un seul)
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ok super merci a tous pour vos reponses
je vais voir avec eux le mieux, car le but n etant pas de faire des sous avec la borne
mais plutot d attirer du monde et apporter un plus au enfant
apres je sais pas si le gratuit ou 1 euro les 5 credit avec declaration sont le plus aventgeux
le but de payer etait essentiellement pour l electricité et l entretien de la borne
mais bon apres si il faut diviser par trois et declarer au douane
je vais voir le mieux
quoique une vignette a 5 euro c est pas la mort
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Salut, pourquoi ne pas passer par un système de jetons achetables à l'accueil ?
Plus discret et on peut offrir des jetons aux arrivants. Bon après faut les acheter ^^
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Pour avoir fait les démarches
il faut effectivement acquitter une taxe de 5€ par an et par machine
et indiquer le lieu d'exploitation.
Par contre pour pouvoir obtenir la fameuse licence il faut pouvoir prévaloir d'un code NAF
d'exploitant
Hors cas particuliers ( association /club de sport...)
::)
et c'est là que le bas blesse
Car pour exploiter des jeux de café le statut auto entrepreneur
ne semble pas convenir ...
Nous avons essayé d'en obtenir pour notre festival le REPLAY (http://www.gamoover.net/Forums/index.php?topic=29710.0)
et on y est pas arrivé malgré le fait que je me soit paluché tout le dossier
Marque de la machine/type/année de fabrication/lieu d'exploitation/vendeur
;)
Pour ma part après avoir pris 2 fois rdv avec la douane et bien discuté avec eux
les textes sont pas super clair et il n'en font quasiment plus..
si tu n'a pas la qualité d'exploitant ils ne veulent pas te donner de vignette
:-((
vue le faible cout de la vignette, demande à un exploitant que tu connais de t'en prendre 1
vue que tu n'a qu'une seule machine
ou oublie là tout simplement,
si tu n'a qu'une machine en exploitation les risques de contrôle et d’amende sont quasi inexistant.
et tu plaidera la bonne foie en disant
je savais pas...
:D
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C'est pas sur les 5€ que l'état va te poser problème mais plus sur le reversement de la TVA.
J'imagine qu'on est passé à 20% dessus également ?
Dons sur 6€ dans le monnayeur, 1€ pour l'état ?
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franchement merci a tous pour vos reponses
je vais voir le systeme de jeton qui est vraiment pas mal dans le compte
comme ca possible de faire des cadeaux aux client fideles, et de faire payé un petit peu pour l amortissement
les clients occasionel
ou alors ne rien declarer comme vous le dites
en tous cas un gros merci a vous
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D'apres ce que j'ai entendu derniérement le gouvernement :(x va supprimer pas mal de taxe dont celle ci car sa coute plus cher en employé, doc, etc... que sa rapporte
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D'apres ce que j'ai entendu derniérement le gouvernement :(x va supprimer pas mal de taxe dont celle ci car sa coute plus cher en employé, doc, etc... que sa rapporte
C est ce que la cours des comptes demande. Car en effet, elle mobilise ++++ de fonctionnaires pour rapporter......rien(bilan negatif!!!!) On est baleze en France)
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Salut,
D'après ce que j'ai entendu dernièrement le gouvernement :(x va supprimer pas mal de taxes dont celle-ci car ça coûte plus cher en employés, doc, etc... que ça ne rapporte
Tout a fait, pas plus tard qu'aujourd'hui, un article du Monde (http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/02/11/ces-taxes-qui-coutent-plus-qu-elles-ne-rapportent_4363998_823448.html) en parle ! :)
Espérons que cela sera très rapidement supprimé !
A+
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cela voudrait dire qu il n y aurait plus de reglementation sur les bornes d arcade
ou c est juste la taxe qui disparait ?
faudrat quand meme déclarer ?
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plus de taxe ne veux pas dire plus de reglement hein ;)
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salut je remonte le sujet, car j ai deux en plus :
- en auto entrepreneur ou en petite sarl, puis je vendre une machine dans un but non commercial
c est a dire une machine free play, juste pour le plaisir de la clientele du camping, mais gratuite pour les clients. dans ce cas là, suis je obligé de déclaré a la douane ? suis je obligé d avoir un numero NAF ?
- les cartes 60 en 1 ou mvs 161 en 1, voir blue elf sont elles légales ? peut on les vendres ? et le client peut il l exploité ?
merci d avance aux connaisseurs.
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salut je remonte le sujet, car j ai deux en plus :
- en auto entrepreneur ou en petite sarl, puis je vendre une machine dans un but non commercial
c est a dire une machine free play, juste pour le plaisir de la clientele du camping, mais gratuite pour les clients.
OUI en tant qu'auto entrepreneur ou en sarl tu as le droit de vendre une borne sans monnayeur pour l'usage de ton client
c'est la base du commerce non :D
Si un camping (ou n'importe qui) la place pour sa clientèle sans monnayeur en freeplay ok pas de problème, pas de douane ni de taxe a acquitter.
Il n'y a pas de recette c'est logique non ?.
- les cartes 60 en 1 ou mvs 161 en 1, voir blue elf sont elles légales ? peut on les vendres ? et le client peut il l exploité ?
merci d avance aux connaisseurs.
Les blue elf sont limite mais depuis plus de 10 ans aucun ayant droit n'a jamais fait de procès donc faut arrêter de se palucher la dessus surtout si il n'y a pas d'exploitation et qu'il n'y a pas de recettes.
Donc OUI pour la revente et officiellement NON pour l'exploitation
c'est pas compliqué.
après c'est du bon sens vous croyez pas que le fisc, les douanes et la police et le gign vont débarquer dans un pauvre camping pour une pauvre vignette oublié ou pour une blue elf et encore pire un boot ?
;D
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dernière question je suis obligé d enlever le monnayeur, ou alors je peux le laisser a partir du moment que cela est paramétré en freeplay ?
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dernière question je suis obligé d enlever le monnayeur, ou alors je peux le laisser a partir du moment que cela est paramétré en freeplay ?
comme vu plus haut
personne n'ira jamais verifier
selon la loi meme chez toi tu devrais virer les monnayeurs
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dernière question je suis obligé d enlever le monnayeur, ou alors je peux le laisser a partir du moment que cela est paramétré en freeplay ?
En l'enlevant tu es en règle à 100% en cas de contrôle et tu as un argument béton
;)
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Si un camping (ou n'importe qui) la place pour sa clientèle sans monnayeur en freeplay ok pas de problème, pas de douane ni de taxe a acquitter.
Il n'y a pas de recette c'est logique non ?.
J'ai arrêter d'essayer d'être logique avec les lois, quand on voit ce qu'on nous pond parfois ;D
Cela dit, d'ici que quelqu'un vienne t'emmerder avec une borne sans monnayeur dans le camping avec laquelle tu gagnes pas un rond, y en a d'autres qui devraient s'inquiéter avant sans doute.
Non, en ce moment le remplissage des caisses se fait ailleurs :D
Pas assez rentable ton histoire =:))
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ok thx a tous
fait toujours plaisir d avoir des reponses et des personnes pour aider.