Auteur Sujet: Besoin d'aide pour des mentions légales...  (Lu 371 fois)

Hors ligne Monstercrunch

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Besoin d'aide pour des mentions légales...
« le: Lundi 09 Janvier 2012, 19:03:55 pm »
Alors l'histoire est la suivante: ne me servant pas de ma borne d'arcade (car en fait, ce que j'aimais dans le projet de rénovation, c'était bien la rénovation ^^) j'aimerai la vendre à mon lycée, histoire de la mettre à la mdl (maison des lycéens = un lieu POUR les lycéens géré PAR les lycéens). Seulement il faudrait, pour que le proviseur accepte, que cette dernière puisse rapporter des sous à la mdl car celle ci est en auto-financement (on y vend des cafés - thé, et il y a deux distributeurs bouffe/boissons). Du coup, je voulais savoir s'il n'y avait pas trop de problèmes avec la justice de mettre une borne "payante" avec des jeux dont on n'a pas les droit...
Ou même, si on ne l'utilise pas à des fins "commerciales", quels jeux pourrais-je mettre dedans pour ne pas avoir de problèmes ?

Merci  :)

Hors ligne maldoror68

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« Réponse #1 le: Lundi 09 Janvier 2012, 19:21:40 pm »
ça tombe bien, je viens de vendre une de mes bornes à la mdl de mon lycée y'a un mois (je suis surveillant)  :D quel hasard

alors:

-pour ce qui est de l'exploitation: je pense que ça passera difficilement ,car si tu la mets en exploitation:

*taxe pour l'état (5€ par borne et par an)
*tu es obligé d'assurer la maintenance en tant qu'exploitant à moin que la mdl soit très chaude pour dépanner les bornes
*comment voulez vous exploiter commercialement qqch alors que vous n'avez pas de siret  =?=
*ça m'étonnerai que le proviseur laisse passer ça en payant: imagines les parents: le blé qu'ils donnent en argent de poche ,zou, dans la borne  )::( ils vont venir casser du proviseur ou écrire au rectorat  ;D

-pour ce qui est des jeux: tu peux mettre ce que tu veux dedans ,l’état viendra pas voir.libre a toi de mettre une cartouche multijeux chinoise ou un Cave à 1000 boules  8). mais les jeunes se lassent vite d'un titre unique  :-[ et en cas de panne un truc pas trop cher  c'est mieux  :-\

je sais juste que dans mon cas on a pris une carte multijeux mais qu'on a du désactiver les jeux trop violents (jeux avec guns et gore (genre nam-75) et jeux de tape + fantasias) pour que le proviseur donne son accord. ^-^
elle est maintenant à la mdl en freeplay et ça tourne du tonnerre  ;) (le succès de la semaine c'est magical drop III  ;D )

enfin en précision, tu dois faire un "acte de vente" comme papier officiel pour ton lycée ,c'est la seule soluce légale qui fait office de facture. car un particulier n'a pas le droit de facturer  8)



et j'ai du blinder la sécurité de l'appareil pour le "dossier proviseur" : serrures, norme électrique parties métalliques à la terre, etc..., risque de basculement ,etc... 8)

 <:)

si tu as des questions, MP moi ;)
« Modifié: Lundi 09 Janvier 2012, 19:24:08 pm par maldoror68 »