Textes de loi, taxes a propos de l'arcade et des flippeurs

[Ti-Ki]

Yop

Quelqu'un aurai des infos, des liens ou des pistes où chercher les textes de loi, les taxes, des bidules administratifs a propos de l'arcade et des flippeurs ? (pour les exploitants par exemple, mais j'ai entendu dire qu'un flip utilisé dans un endroit public est aussi assujetti à ces lois )

Merci d'avance 

edit : il y'a bien ce topic : topic sur Gamoover
Gluthecat : Toi qui a l'air de t'y connaitre : As-tu des textes officiels a propos de tout cela ?

edit 2 : merci X-calibur 

[X-cAlibur]

'Lu,
Assujetti. Le reste je sais pas...
 
+++

[axelle]

tu peux aller lire ces différents sujets (sur flipp juke)  qui en parlent en sachant que certains sont des (anciens) exploitants...

réglementation vignettes

flipper en parties gratuites dans un bar

taxes sur les jeux

plus de vignettes en 2007

 

[Ti-Ki]

Merci Axelle 

[Ti-Ki]

Ok j'ai à peu pret les réponses que je cherchais.

Est ce qu'un système qui éviterai qu'une seule et même personne de squatter une machine en freeplay (donc pas de taxes si j'ai bien capté) peut-etre consideré du coup comme un "monnayeur" ? Je pense que non mais comment l'expliquer lors d'un control eventuel ?

[Manu2]

Ok j'ai à peu pret les réponses que je cherchais.

Est ce qu'un système qui éviterai qu'une seule et même personne de squatter une machine en freeplay (donc pas de taxes si j'ai bien capté) peut-etre consideré du coup comme un "monnayeur" ? Je pense que non mais comment l'expliquer lors d'un control eventuel ?

Si ce sont des jetons que tu distribues gratuitement à tes clients, je pense que c'est ok.

Si ce sont des jetons par exemple donnés si achat de consommation, là, c'est assimilé à de la vente, donc pas bon.

[axelle]

de rien 

je pense pareil que manu2 : s'il y a de l'argent en jeu directement ou indirectement, ça ne va pas aller 

tu peux mettre un minuteur de cuisine qui coupe le jus  "ahh  3 minutes mon petit monsieur, comme pour les oeufs"