En 1995 la société “BPR organisation” et la société Sega se sont rapprochées pour l’élaboration de jeux vidéo de courses de voitures. Ainsi, un jeu vidéo de courses de voitures de grand tourisme a été lancé par Sega fin 1996 et dénommé « Scud Race » au Japon et en Europe et « Super GT » en Amérique ;
A la suite d’un litige avec la Fédération Internationale de l’Automobile (F.I.A.), la dénomination “BPR organisation” n’a plus été utilisée pour désigner des épreuves sportives à compter de février 1997, les anciennes courses “BPR” prenant la nom de « Fia GT Championship » ;
Considérant que le jeu vidéo de courses de voitures de grand tourisme lancé par la société Sega fin 1996 et dénommé “Scud Race" ou “Super GT” portait atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, la société Peter s’est faite autorisée à réaliser courant 2001 un certain nombre de saisies contrefaçon ;
Estimant qu’elle détenait ainsi la preuve de la violation de ses droits, la société Peter a assigné en contrefaçon la société Sega Corporation LTD conceptrice du jeu et les sociétés La Tête dans les nuages, Eurodisney et Planète Jeux, utilisatrices du même jeu, suivants actes des 16 mai et 19 septembre 2001 ; Par dernières conclusions la société Peter demande au tribunal de constater la notoriété de la marque « BPR Organisation » et reproche :
* des actes de contrefaçon de cette marque notoire aux sociétés Sega Corporation LTD, La Tête dans les nuages, Eurodisney et Planète Jeux consistant dans la commercialisation et l’exploitation du jeu vidéo « Scud Race » sur les territoires de la France, de la Belgique, des Pays-Bas, du Luxembourg, de la Suisse, de la Chine, de l’Allemagne, de l’Espagne, de l’Italie, du Royaume-Uni et de la Suède ;
* des actes de contrefaçon de cette même marque notoire à la société Sega Corporation LTD consistant dans la commercialisation et l’exploitation du jeu vidéo « Super GT » sur les territoires de la France, de la Belgique, des Pays-Bas, du Luxembourg, de la Suisse, de la Chine, de l’Allemagne, de l’Espagne, de l’Italie, du Royaume-Uni et de la Suède ;
La demanderesse soutient encore que ces jeux constituent des contrefaçons de ses oeuvres. Subsidiairement elle se place sur le terrain de l’enrichissement sans cause ;
En réparation la société Peter sollicite des mesures d’interdiction et de publication et en réparation du préjudice causé par ;
* la contrefaçon de sa marque par le jeu « Scud Race », la somme de 1 500 000 € à titre de dommages et intérêts à la charge in solidum des sociétés La Tête dans les nuages, Eurodisney, Planète Jeux et Sega Corporation LTD ;
* la contrefaçon de sa marque par le jeu « Super GT », la somme de 1 500 000 € toujours à titre de dommages et intérêts à la charge de la société Sega Corporation LTD ;
* la contrefaçon artistique commise par la société Sega Corporation LTD, au titre de l’atteinte à ses droits patrimoniaux, la somme de 6 000 000 € et au titre de l’atteinte à ses droits moraux, la somme de 20 000 € ;
Subsidiairement, sur le fondement de l’enrichissement sans cause, la demanderesse réclame la somme de 6 000 000 € à la société Sega Corporation LTD.
Enfin elle demande le bénéfice de l’exécution provisoire ainsi que 10 000 € sur le fondement de l’article 700 du nouveau code de procédure civile ;
En gros, la FIA considère que Séga à copié sur eux pour le principe des courses GT (comme si les GT étaient la propriété intellectuelle de la F.I.A. nan mais héhooo) et demande donc des sommes astronomiques à Séga...
Bref, une belle bande de couillons qui ont voulu s'engraisser sur le dos de séga et qui ont aidé à couler le marché de l'arcade, merci la F.I.A.
(Surtout que, si vous lisez les dates, ca serait limite l'inverse...)
