licences...

[Maitre_Poulpi]

De toute façon, l'utilisation de roms dans le cas de l'émulation reste "toléré" (sauf quand les propriétaires décident de refaire du business avec...).
Dans un cadre "commercial", je ne suis pas convaincu que celà puisse devenir légal (déjà que ce n'est pas le cas à titre personnel). Même si tu achètes un soft, les roms ne seront pas, enfin je pense, légales.

De toute façons, il faut obligatoirement payer l'état, c'est comme pour la musique, tu peux bien avoir acheter les CD, si tu les passes dans un lieu public, il faut payer les droits à la Sacem.

Personnellement, pour être sûr de ne pas avoir de problèmes à ce niveau, je demanderai directement aux impots ou quelqu'un de compétent en droit.
Après c'est comme tout, nul n'est censé ignorer la loi, mais après la respect de celle-ci c'est au risques et péril de chacun...

Comment font les forains, les bornes n'appartiennent sans doute pas à des exploitants ? (enfin j'en sais rien).

Bon, comme dirait l'autre, quand on sait pas... 
En gros, je sais pas.

[sentinelle]

en fait si ils sont marchands ambulants comme les gens qui font les marches c'est un metier avec declaration est tout comme tu dit nul n'est cense ignorer la loi et l'etat

[dess]

donc personne n'a d'info au niveau du droit sur les l'utilisation de copie de sauvegarde (si on possède le pcb original)

tchuss

ps : à la limite la mort & les taxes c'est pas grave ';,,;'

[KodeIn]

J'ai la vague impression que tu n'as pas lu nos réponses, ou pas compris.
Donc je vais te répondre plus clairement:
Même en possession de la PCB originale TU N'AS PAS LE DROIT LEGALEMENT DE FAIRE UNE ROM ET DE L'EXPLOITER.
C'est plus clair comme ça?

[High_Cobra]

mais il faut une licence d'exploitation pour pouvoir acheter ces dites vignettes
ca je sais pas à combien ca s'eleve.

Foutaises ! N'importe qui peut avoir la vignette... Testé et approuvé plusieurs fois...

[zebassprophet]

et bah ca fait un point d'ombre de moins.

[dess]

bon je me permet de déterrer le post car j'ai décidé de me lancer dans l'aventure de l'ouverture d'un bar et j'aimerais trouver un moyen d'utiliser mes bornes...
je sais qu'il y a un an "KodeIn" m'avais gentiment capslocké que j'avais pas le droit d'utiliser une ROM même si je possédais le PCB original pour couper court.

mais je trouve dommage de pas pouvoir discuter de la partie juridique des bornes sur un forum les concernant ...

& je voudrais discuter quelques autres idées:
-les abandonwares ? il me semble que c'est tellement dépassé qu'on en fait ce que l'on veut ?
-si je possède la machine et le PCB : est ce que je peux utiliser une ROM sur pc (c'est parceque je veux utiliser la possibilité de changer de jeu.)
-un autre truc auquel je pensais l'autre jour : les cybercafé ils achètent des jeux et permettent à leurs clients moyennant finance de jouer un certain temps dessus. par exemple il y a quelques années je jouais a starcraft 1 et warcraft 3 dans un cybercafé avec la "clé cd" du cybercafé ! donc est ce qu'il n'y aurais pas simplement moyen d'accorder des credits temps aux bornes avec des jeux pc standard dedans ? est ce que passer par un autre moyen de paiement que les pièces qui retireraient le monnayeur, cartes prépayées par exemple permettrait de contourner le coté juridique ?

si on extrapole : quand je vais dans un cybercafé je paye pour utiliser windows quelques minutes & pourtant le windows n'a pas une licence spéciale...

sinon j'ai une autre question :
-j'émule une ROM dont je possède la PCB originale.
-je paye la vignette
-je verse sa part à l'état.
combien je risque ? avez vous une piste où je pourrais le savoir.


merci pour votre patience désolé si je fais ticker les puristes ^^

[_n3o_]

Si tu posede la pcb, pourquoi ne pas utiliser simplement la pcb . . .

[f4brice]

La license de Mame interdit ce que tu veux faire :

combien je risque ?

Je ne sais pas.

[funkycochise]

Je ne pense pas que tu risques grand chose si tant est que tu payes ta vignette.
Maintenant cela ne te blanchit pas pour autant vis à vis de la licence de mame.
Il s'agira plus au final d'un cas de conscience que de risques réels. 

pour ma part, c'est pas pire que d'exploiter des xxx in 1 qui ne sont que des "mame" in 1.
 

[Noelfhim]

& je voudrais discuter quelques autres idées:
-les abandonwares ? il me semble que c'est tellement dépassé qu'on en fait ce que l'on veut ?

Tolérance seulement : si les auteurs se réveillent, ils font ce qu'ils veulent. L'abandonware n'est pas une notion juridique, juste un nom usuel pour désigner les logiciels plus maintenus (et qui parfois le deviennent à nouveau comme Bubble Bobble par exemple) ou dont l'éditeur a coulé (ce qui n'enlève pas le droit d'auteur, ça rend juste les choses plus compliquées).

-si je possède la machine et le PCB : est ce que je peux utiliser une ROM sur pc (c'est parceque je veux utiliser la possibilité de changer de jeu.)

Ca a déjà été répondu 20 fois. Au mieux, tu auras une tolérance de l'éditeur parce que tu as acheté le jeu et que ça ne change rien pour lui mais ce n'est pas un droit. Reste l'émulateur qui doit aussi te le permettre (ce qui n'est pas le cas de mame).

-un autre truc auquel je pensais l'autre jour : les cybercafé...

Ca je m'étais pas mal renseigné à une époque : ils achètent une licence spéciale ou ils serrent les fesses.

si on extrapole : quand je vais dans un cybercafé je paye pour utiliser windows quelques minutes & pourtant le windows n'a pas une licence spéciale...

La licence de windows ne l'interdit pas.
Ce qu'il faut que tu comprennes c'est que la partie légale, c'est les taxes, pour le reste rien n'est illégal en soit.
Sauf que la licence du jeu ou de l'émulateur vient t'interdire certains usages. Une licence c'est un contrat, si tu ne respectes pas les termes, tu n'as pas le droit de te servir du jeu.

sinon j'ai une autre question :
-j'émule une ROM dont je possède la PCB originale.
-je paye la vignette
-je verse sa part à l'état.
combien je risque ? avez vous une piste où je pourrais le savoir.

Un procès (en soit, c'est déjà suffisant : ça coûte cher, c'est stressant et l'issue n'est jamais sûre, même quand tu as raison).

Régis.

[dess]

merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre si précisement bon je pense que je vais tenter le coup quand même (j'aime vivre dangereusement & au pire je redevelopperais les vieux jeux moi même ^^)
je vais tout de même réfléchir à la méthode la moins risqué...

Si tu posede la pcb, pourquoi ne pas utiliser simplement la pcb . . .

pour changer facilement de jeux : je veux des bornes multi tâches.


j'ai commençé à me renseiner sur les redevances d'un bar, sacem, spre, licence 4, déclaration,...

cependant j'aurais quelques questions relatives aux bornes :

licence jeu cybercafé :

Ca je m'étais pas mal renseigné à une époque : ils achètent une licence spéciale ou ils serrent les fesses.

si on considère que des jeux pc & des crédits temps : a quelles licences spéciales "cybercafé" fais tu référence ?

pour ma part, c'est pas pire que d'exploiter des xxx in 1 qui ne sont que des "mame" in 1.
 

entièrement d'accord surtout que moi ça sera grand max des 10 in 1.


une question "théologique" qu'est ce qui défini la borne ? si je mets un pc dedans avec un jeu pc et système qui active ou non les sticks : est ce encore une borne ou ce n'est plus qu'un pc ? je suis redevable d'une quelconque vignette ?

sinon je suppose qu'il n'existe pas de licence commerciale d'un émulateur (mame ou autre) ? (étant donné que ça déja limite niveau légale ça m'etonnerais) mais peut être une licence freeware ?

au niveau des taxes et de la vignette ? comment ça se passe ? déclaration des recettes ? achat de la vignette ? avez vous des liens vers des ressources juridiques ?

@ bientôt !

[Maitre_Poulpi]

[...]
pour changer facilement de jeux : je veux des bornes multi tâches.
[...]
entièrement d'accord surtout que moi ça sera grand max des 10 in 1.

Tu pourrais aussi utiliser un switch jamma avec télécommande.

Pour le risque on en revient toujours au même, tant que celà reste "toléré" parceque ça ne concerne qu'une poignée de personnes et que ça serait pas du tout rentable de lancer des procédures pour contrer le truc, je dirais que le risque est limité. Le jour où quelqu'un estimera qu'il y a préjudice et surtout manque à gagner sur son/ses oeuvre(s) et/ou éventuelle(s) taxe(s) à récupérer...

Est-ce que le mieux ne serait pas de se renseigner vers un organisme compétent si tant est qu'il en existe un ? (répression des fraudes ?)

Après, j'imagine que du moment que tu paies tes taxes et que tu ne fasses pas de jeux d'argents déguisés...

[Noelfhim]

pour changer facilement de jeux : je veux des bornes multi tâches.

On peut mettre plusieurs cartes avec un switch comme ça a été dit par Maitre_Poulpi (je voulais juste insister sur cette option).

licence jeu cybercafé : si on considère que des jeux pc & des crédits temps : a quelles licences spéciales "cybercafé" fais tu référence ?

C'est comme les DVD de location, c'est plus cher mais c'est autorisé.
En l'occurrence, je pensais à ça.

une question "théologique" qu'est ce qui défini la borne ? si je mets un pc dedans avec un jeu pc et système qui active ou non les sticks : est ce encore une borne ou ce n'est plus qu'un pc ? je suis redevable d'une quelconque vignette ?

Pour moi, c'est l'usage qui en fait un jeu à monnayeur, pas le contenu.

sinon je suppose qu'il n'existe pas de licence commerciale d'un émulateur (mame ou autre) ?

Faut tous les regarder. Si un émulateur était 100% GPL, par exemple, la licence t'y autoriserait.

Régis.

[funkycochise]

une question "théologique" qu'est ce qui défini la borne ? si je mets un pc dedans avec un jeu pc et système qui active ou non les sticks : est ce encore une borne ou ce n'est plus qu'un pc ? je suis redevable d'une quelconque vignette ?

La vignette te donne le droit d'exploiter une machine de jeu à insertion d'argent.
Tant que c'est pas un jeu d'argent (ou assimilé), peu importe ce qui tourne dessus...

Comme a dit poulpi, tant que tu ne te heurtes pas aux intérêts d'autrui,
peu de chance d'avoir des problèmes.

[dess]

La vignette te donne le droit d'exploiter une machine de jeu à insertion d'argent.
Tant que c'est pas un jeu d'argent (ou assimilé), peu importe ce qui tourne dessus...

je me permets de revenir la dessus car j'ai du mal à saisir la différence entre une pc dans un cybercafé dans lequel on va rentrer un code prépayé et une borne d'arcade avec un pc à l'intérieur sans monnayeur mais plutot avec un scanner de carte prépayée. Vous voyez le peu de différence ? je ne dis pas ça pour passer outre la vignette mais juste pour comprendre.


sinon quelqu'un a un lien avec des infos sur la déclaration des recettes des bornes, la vignette & les notions juridiques qui vont avec ? comment je me procure la vignette ? etc

tchuss