Légalité Multisystème

[vintage76]

bonjour à tous,

Hier soir, je réfléchissais à un truc suite à une visite de risque chez un client (dans le cadre de mon taff entre autres, l'assurance). Un café détient une borne avec système multijeux et plusieurs questions me sont venus à l'esprit. de nombreuses boutiques vendent des MVS XXX in 1, blue elf, compil 1000 in 1, timer pour consoles,etc..mais quid de la légalité de ces produits ?

Pour une utilisation personnelle, no problémo mais pour une utilisation pro (café, pros du jeux,etc...), j'ai de vrais doutes juridiques en cas de picage.si un pro se fait piquer avec une mamecab ou un système multijeux (même si le matos est vendu sur des sites officiels) sa responsabilité peut elle être invoquée ?

avis aux spécialistes 

[gottlieb]

Salut!

Tu trouveras quelques réponses sur ce topic.
http://www.gamoover.net/Forums/index.php?topic=25716.0
 

[vintage76]

merci pour le lien mais avec mon passé de juriste, je trouve la réponse "technique" un peu légère. Je serais d'avis, dans ton cas d'exploitant, de contacter ta protection juridique pour éclaircir ce point.

Avoir un multijamma avec 3-4 pcb dont tu es propriétaire "fiscalement" est correct mais un MVS XXX in 1 bootleg, tu es propriétaire mais d'une copie "non officielle" donc théoriquement non exploitable.

J'ai adoré une phrase en tout cas

Bref, tout le monde propose maintenant ce genre de carte en exploitation

Comme disais mon ancien agent général, "ce n'est pas parce que quelqu'un de plus haut gradé te dit quelque chose que c'est forcément la vérité. Il ne faut pas penser mais plutot être sur de ce qu'on affirme"  (ça dit pas que des connerie les patrons lol)

[Noelfhim]

Hello,

De ce que j'en sais, les jeux appartiennent pour encore des années à diverses boites et le droit d'auteur s'applique autant que pour les jeux qui viennent de sortir, aussi absurde que ça puisse paraître.

Donc c'est pas plus légal en perso qu'en pro. C'est juste que les ayant droits se bougeront plus facilement pour un pro... Sauf que là on parle de vieux jeux donc le risque baisse.

Après, quand ils reprennent et réexploitent des vieilles licences (genre bubble bobble), ils peuvent s'intéresser un peu plus au problème.

A noter qu'il y a des propositions au niveau européen (mais c'est juste des propositions pour le moment) pour que les livres qui ne sont plus édités puissent être légalement photocopiés. Si ça devait passer, il se pourrait que ça fasse tâche d'huile... Où que les éditeurs ressortent tous les vieux jeux pour être sûrs.

Après, le fait d'avoir plusieurs jeux ensemble ne poserait pas de problème si les éditeurs étaient OK (il y a eu sur xbox une compilation taito par exemple) mais pour mettre tous ces jeux, il faut être honnête :
1) il y a beaucoup de boulot pour retrouver tous les ayants droits
2) ils demanderaient tous une dîme raisonnable (qui multiplierait le prix de la cartouche par 100)

Enfin, en cas de procès, il faut chiffrer le préjudice. Comme les jeux ne sont plus vendus, si l'exploitant devait les acheter, il les prendrait forcément d'occasion et le préjudice pour les éditeurs serait nul... sauf que dans un procès, on n'est jamais sûr de rien...

Régis.

[madyoyo]

Je confirme, tout ce qui est Mamecab, roms, PCB xxx in 1, PCB bootleg et autres convertions est théoriquement aussiillégal pour un particulier que pour un pro.

Avoir un multijamma avec 3-4 pcb dont tu es propriétaire "fiscalement" est correct mais un MVS XXX in 1 bootleg, tu es propriétaire mais d'une copie "non officielle" donc théoriquement non exploitable.

Ca n'a rien à voir avec le fisc, il s'agit d'une question de propriété intellectuelle. Le fisc ne fait que collecter la taxe sur les jeux automatiques.

Dans tout les cas je pense que l'essentiel sur ce sujet a deja été dit:

Compte tenu de la quasi inexistence de du marché arcade en Europe (ne prenez pas ca pour une insulte envers les salles encore en vie), de l'age très avancé des jeux émulés et du peu de présence commerciale des éditeurs concernés, on peut dire que les risques sont ACTUELLEMENT faibles pour les vendeurs, très faibles pour une salle et quasi nuls pour un particulier. 
Cela ne veut absolument pas dire que c'est valable pour partout et tout le monde, que le risque est de zéro, ou que cela va durer éternellement. Par exemple Cave combat assez vivement l'émulation de ces titres encore en exploitation.

De même, une petite salle exploitant 1 ou 2 "bootlegs modernes" a coté de ses racing cab ne posera pas le même problème que dans les 90's ou certaines salles ne tournaient qu'avec du bootleg

[vintage76]

Et quid des consoles cabs ? Je suis sur que nombres d'exploitants utilisent des ps2,xbox360 avec des timers histoire de faire tourner des jeux récents. Faut pas me faire croire qu'ils ont tous achetés le pack arcade pour street fighter 4 (2000€) alors qu'une xbox360 avec Sf4 arcade,tu tapes dans dans les 300€.

[madyoyo]

Illégal aussi en exploitation (mais légal chez soi), sauf accord de l'éditeur,  vu que les jeux console ne sont pas destinés à être utilisés en exploitation commerciale. Même en freeplay ou en demo ca peut être considéré comme usage commercial, malgré une certaine tolérance

[Noelfhim]

Légal chez le particulier ?

Hacker la console n'est pas illégal, quoi qu'en disent les constructeurs.

Mettre un pack de jeux, bah soit tu l'achètes avec l'accord de l'éditeur soit c'est du piratage.

L'exploitation commerciale est une autre question, et le préjudice est différent donc le risque de poursuites plus grand, c'est tout.

Régis.

[Maitre_Poulpi]

On en revient toujours au même, du moment que la propriété intellectuelle en encore de vigueur, la copie dudit produit est illégale mais quand le manque à gagner reste faible, celà reste "toléré".
Juridiquement si je puis dire, je pense que le problème d'un pro par rapport à un particulier c'est qu'il se fait de l'argent "sur le dos" (notez les guillements, je ne fait de procès à personne hein  ) du propriétaire intellectuel.

Après, c'est sûr que si le phénomène devenait énorme et que l'on restrouvait des salles de jeux à tous les coins de rues (ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui), il y aurait sans doute du monde qui se "réveillerait".

[vintage76]

donc,à te lire poulpi, beaucoup de "pros" peuvent utiliser ces systèmes sans pour autant être inquiété (la est ma question).

d'ou ma prochaine question : connaissez vous des pros qui utilisent des consoles pour leur production ? Après tout si il y a des trucs comme ça, c'est qu'il y a de la demande. Vu le petit milieu que c'est, il y en a qui doivent faire gaffe je pense.

[Maitre_Poulpi]

donc,à te lire poulpi, beaucoup de "pros" peuvent utiliser ces systèmes sans pour autant être inquiété (la est ma question).

Le risque 0 n'existe pas vu que ça reste illégal.
Maintenant, si on se met du côté de ceux à qui celà porte préjudice,à l'heure actuelle, pas sûr que celà soit rentable de lancer des procédures contre le peu d'entreprises françaises utilisant ce genre de produit à titre commercial. Et puis, il faudrait savoir quelle est l'autorité compétente pouvant faire d'éventuels contrôles (la répréssion des fraudes ?)?

[High_Cobra]

Hacker la console n'est pas illégal, quoi qu'en disent les constructeurs.

Et si, c'est illégal... Contrairement à ce que veulent faire croire certains utilisateurs...

[f4brice]

Mame dans une borne accessible au public est illégal.
Voir la license de Mame :

Q. Can I put an arcade cabinet running MAME in a public location?
 A. No. This this a commercial use of MAME and is prohibited by the license. Even if you don't charge money, putting a machine in a public location is "operating" an arcade machine and falls under commercial rules in most locations.

[vintage76]

donc théoriquement, même lors d'expo c'est illégial ? (genre il y a la flip expo chez moi)

[nintenping]

Q. Can I put an arcade cabinet running MAME in a public location?
 A. No. This this a commercial use of MAME and is prohibited by the license.

==>

Question : Est ce que je peux mettre une mamecab dans un lieu public ?
Réponse : Non, il s'agit d'un usage commercial de Mame, et c'est interdit par la licence.

C'est interdit, avec un risque faible, ça s'appelle la tolérance. C'est quoi qui n'est pas clair pour toi ?

[KodeIn]

Effectivement, c'est illégal de mettre à disposition une borne mame.  À priori, c'est même illégal d'utiliser mame avec des roms autres que celles libres de droits.

En belgique, on a le droit de faire des copies de sauvegarde des jeux/films/disques pour un usage strictement privé dans le cadre familial. Donc, en dumpant les roms des pcb, on peut légalement utiliser mame dans sa borne perso.