Légalité Multisystème

[KodeIn]

Vu que les sites français ont tous dû arrêter la vente de modchip, je pense que ça ne doit pas être considéré comme très légal. Maintenant, je n'ai aucune compétence pour ce qui est de la législation et autres.

Pour ce qui est de la copie en jeux en Belgique, il est illégal de télécharger des roms/images disques/etc. sur internet, même si on possède l'original, c'est considéré comme du piratage. Mais pour un usage strictement privé dans le cadre familial, nous sommes autorisés à faire une copie de sauvegarde des jeux, films, musiques. En tous cas, c'était comme ça il y a quelques années, ça a peut-être évolué depuis… (la loi était d'ailleurs tellement  peu précise qu'il était même légal de faire des copies de sauvegarde des jeux, films, disques, … qu'on louait

[Maitre_Poulpi]

Certain se rappelle peut être, il y a quelque années de ce fameux texte sur les site de roms qui disait "..si vous n'avez pas l'original en votre possession, vous devez effacer le fichier sous 24h.". Pas mal de site on fermer depuis.

Oui je m'en souvient, c'est au début où on voyait fleurir quelques sites sur l'émulation (pour ma part se devait être en 96/97 il me semble).

Mais depuis le phénomène à pris une très grande ampleur et a forcément été bien moins toléré surtout avec le business qui a tourné autour (retrogaming, toussa..).

Pour l'arcade, j'imagine que ça reste toléré mais si ça prend beaucoup d'ampleur et que les ayants droits ont du fric à faire, ils ne se priveront pas de vouloir en faire à la place de ceux qui n'ont normalement pas le droit.

Mais pour l'instant, ceux qui propose des salles de jeux en France restent une poignée et paient leurs impôts.

[vintage76]

sauf que si ces salles d'arcades, même si elles sont peu en france, se font topper, je n'imagine pas le préjudice (nombre de parties x console utilisée x jeu utilisé x perte financière = aie aie aie).
Idem pour notre ami wanou, ses produits sont top mais pour les bootlegs et autres multisystème (pc ou cartouche), on se dirige droit vers vente de contrefaçon d'ou mon inquiétude.

Content de voir que ce débat déchaine les passions

[Noelfhim]

Tout à fait, on parle de deux truc différents ?!

Oui, tout à fait.

Noelfhim parle de modification de console perso, ce qui est "heureusement" autorisé (vous pouvez même collé un sticker dessus  )

Moi je suis d'accord, mais il parait que j'ai tort.

Le sujet soulevé ici (si j'ai bien compris), c'est la légalité de carte multi-jeux ou de mame en exploitation. La je crois qu'il y a pas à discuter.

Je pense aussi.

Certain se rappelle peut être, il y a quelque années de ce fameux texte sur les site de roms qui disait "..si vous n'avez pas l'original en votre possession, vous devez effacer le fichier sous 24h.". Pas mal de site on fermer depuis.

D'un autre côté, ceux qui diffusaient ne devaient pas avoir toutes les roms eux-même... Et ils diffusaient...

sauf que si ces salles d'arcades, même si elles sont peu en france, se font topper, je n'imagine pas le préjudice (nombre de parties x console utilisée x jeu utilisé x perte financière = aie aie aie).
Idem pour notre ami wanou, ses produits sont top mais pour les bootlegs et autres multisystème (pc ou cartouche), on se dirige droit vers vente de contrefaçon d'ou mon inquiétude.

Effectivement, dans le cas de pros je pense que 3 choses jouent :
- le préjudice qui peut se chiffrer
- le fait que les particuliers et les pros ne sont pas complètement soumis aux mêmes lois (code de la consommation Vs du commerce)
- les licences qui peuvent être différentes (par exemple une bobine de film de cinéma n'a pas la même licence que le film en DVD, et il ne coûte pas la même chose)

Régis.

[th_vador]

[...]
Certain se rappelle peut être, il y a quelque années de ce fameux texte sur les site de roms qui disait "..si vous n'avez pas l'original en votre possession, vous devez effacer le fichier sous 24h.".
[...]

ce qui, à ma connaissance, n'était que la transcription d'une légende urbaine.

[Noelfhim]

Hello,

Je reviens sur ce topic juste pour illustrer la différence entre les conditions d'utilisation et la loi : un artilcle et l'arrêt officiel.

En résumé (pour le cas où le lien disparaitrait) : La cour européenne de justice déclare que "même si le contrat de licence interdit une cession ultérieure, le titulaire du droit ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie".

Bref : la revente de jeu steam est interdite par l'éditeur mais autorisé par la loi donc pas illégale.

Bien sûr, ça ne rend pas le reste des conditions d'utilisation invalide ni la copie de jeux légale pour autant.

Régis.

[Rookie]

Et oui, et beau merdié avec le developement des dlc et autres ....
C passé inapercue cimme la probable liberation du gerant de megaupload et la creaction de son site de telechargement lehal qui risque de sortir... Accord avec les editeurs?

Clairement il doit y avoir une remise à plat!
A lire aussi dans les cahiers du Monde d hier le cas des ayants droit de J J R Tolkien! 

[_n3o_]

Vu que les sites français ont tous dû arrêter la vente de modchip, je pense que ça ne doit pas être considéré comme très légal. Maintenant, je n'ai aucune compétence pour ce qui est de la législation et autres.

Pour ce qui est de la copie en jeux en Belgique, il est illégal de télécharger des roms/images disques/etc. sur internet, même si on possède l'original, c'est considéré comme du piratage. Mais pour un usage strictement privé dans le cadre familial, nous sommes autorisés à faire une copie de sauvegarde des jeux, films, musiques. En tous cas, c'était comme ça il y a quelques années, ça a peut-être évolué depuis… (la loi était d'ailleurs tellement  peu précise qu'il était même légal de faire des copies de sauvegarde des jeux, films, disques, … qu'on louait

Attention les sites francais ont du arretter la vente de linker , pas de modchip ! Il est toujours legal (toleré ?) de modifier sa console.
Enfin ca reste super vaste et vague car dans ce cas on pourrais parler des linkers snes aussi. Et pour quoi pas une xbox dans une borne en exploitation sous FBA ? Bref c'est comme pour tout, tant que la loie te vois pas tu fais bien ce que tu veux ... mais bon avec une belle eppee de damocles sur la tete

[Wovou]

Vous brassez vraiment du vent, et surtout vous vous prenez la tête pour rien, mais bon c'est une spécificité des forums.

Au sujet des x en 1 la réponse est simple:

- ces systèmes sont ILLEGAUX, y'a du materiel copyrighté dans les disques durs (images de roms sous licences). C'est un fait.

- MAIS y'a AUCUN ORGANISME qui est compétent pour appliquer la loi. La douane est formée pour trouver les jeux d'argent dans les bornes, mais en aucun cas les multi jeux qui sont apparus il y'a 4 ou 5 ans et dont la douane française n'est sans doute même pas au courant de l'existence (et de toute façon c'est tellement marginal qu'ils s'en branlent).

[High_Cobra]

Vous brassez vraiment du vent, et surtout vous vous prenez la tête pour rien, mais bon c'est une spécificité des forums.

Au sujet des x en 1 la réponse est simple:

- ces systèmes sont ILLEGAUX, y'a du materiel copyrighté dans les disques durs (images de roms sous licences). C'est un fait.

- MAIS y'a AUCUN ORGANISME qui est compétent pour appliquer la loi. La douane est formée pour trouver les jeux d'argent dans les bornes, mais en aucun cas les multi jeux qui sont apparus il y'a 4 ou 5 ans et dont la douane française n'est sans doute même pas au courant de l'existence (et de toute façon c'est tellement marginal qu'ils s'en branlent).

Mais t'es fou toi, dis-pas ça, Noelfhim va t'expliquer que t'as tord et que tu veux fermer le débat

[Maitre_Poulpi]

Vous brassez vraiment du vent, et surtout vous vous prenez la tête pour rien, mais bon c'est une spécificité des forums.

Au sujet des x en 1 la réponse est simple:

- ces systèmes sont ILLEGAUX, y'a du materiel copyrighté dans les disques durs (images de roms sous licences). C'est un fait.

- MAIS y'a AUCUN ORGANISME qui est compétent pour appliquer la loi. La douane est formée pour trouver les jeux d'argent dans les bornes, mais en aucun cas les multi jeux qui sont apparus il y'a 4 ou 5 ans et dont la douane française n'est sans doute même pas au courant de l'existence (et de toute façon c'est tellement marginal qu'ils s'en branlent).

Oui donc on en revient toujours au même, tant que celà ne concerne qu'une poignée de gens et qu'il ne semble pas y avoir de grosse perte financière ou de manque à gagner, le risque est sans doute minime, d'autant plus pour le particulier qui s'en sert dans son coin une fois tous les 2 dimanches...
Le jour où on verra fleurir ces systèmes illégaux un peu de partout en "exploitation" (pas sur que ça arrive tout de suite...) il y aura peut-être un organisme compétent pour s'en occuper.

C'est un peu comme les copies (jeux, films, musiques...) quand on se les "prêtaient" dans la cour de l'école puis ensuite qu'on était une poignée à télécharger sur le net (en faisant attention au forfait internet), ça restait toléré... Puis quand il y a commencé à avoir de la vente de copie (y compris en magasin, j'ai vu ça) et que le phénomène à pris beaucoup d'ampleur, il y a eu quelques jugements et peut être même certains pour l'exemple.

Maintenant chacun fait ce qu'il veut en adulte responsable.
Tant que le phénomène n'a pas l'ampleur suffisante pour que d'eventuels contrôles ne coûtent pas plus cher que le manque à gagner...