législation ?

[Noelfhim]

Hello,

Personnellement, je te conseille de te référer à l'article de loi concerné et de te faire ton propre avis.

Je n'ai rien contre les avis donnés mais en matière de loi je me méfie toujours des avis catégoriques et non argumentés (pour en avoir suivi et l'avoir payé cher, dans un autre domaine).

Voilà, ce que je comprends du texte (attention : je ne suis pas légiste).

Le 1er paragraphe dit que si tu fais gagner de l'argent ou des lots, tu es hors la loi (même des parties sur d'autres jeux, ça me semble compromis).

Le 3è paragraphe mentionne le fait de gagner plus de 5 parties gratuites à la fois.

Le 4è fait une exception pour les fêtes foraines.

Bref, je rejoindrai ceux qui disent que non. Je ne sais pas s'il y a eu des jugements dans ce domaine, je ne sais pas si une tolérance serait appliquée sur la distribution de jetons pour jouer à autre chose. Et surtout je ne sais pas qui peut te donner une info fiable (DGCCRF ? Française des jeux ? un autre organisme ?)

A noter que j'en ai vu chez des forains à côté des pousse-pièces mais je ne suis pas allé voir de près s'ils avaient modifié quelque chose (ce qui ne change rien pour toi).

Régis.

[zebassprophet]

francaises des jeux a mon avis non
ptet eventuellement les douanes mais c'est vrai qu'a part les itinérants forains, on vois rarement de salle de jeu fixe avec ce genre de machine

[madyoyo]

En fait, ses machines sont "déclassées" au japon, à cause de leur temps d'exploitation écoulé.
(C'est d'ailleurs pour cela que parfois, dans les lots, il y en a des neuves).
Elles ne sont à considérer que et uniquement que comme des machines d'amusement à usage privé.

Ce qui se fait au Japon n'a rien à voir avec la réglementation en France.

Et surtout je ne sais pas qui peut te donner une info fiable

Seul un avocat peut t'apporter une info fiable (mais évidement pas gratuitement), surtout dans un domaine aussi complexe, il est très risqué de se fier uniquement à l'analyse de non-spécialistes du droit, les textes pouvant souvent être interprétés de manière plus ou moins restrictive.

Enfin, sans parler de l'aspect légal, j'aurais tendance a déconseiller ce genre de chose pour plusieurs raisons.
Premièrement, au japon, le patchi est réputé pour être un jeu d'argent dissimulé. Ensuite, vu de l’extérieur, ton fonctionnement peut faire penser aux jeux d'argent clandestins (échange du lot contre de l'argent sous le manteau). Et enfin, vu que ces machines n'ont aucune documentation, en cas d'ennuis, tu aura bien du mal à prouver ta bonne foi. En bref les risques d’être ennuyé (a tord ou à raison) ne sont pas négligeables.

[Julien]

Merci de vos réponses mais nous seront tous fixés quand j'aurais leur réponse : http://www.crje.fr/index.html 

[Noelfhim]

Seul un avocat peut t'apporter une info fiable (mais évidement pas gratuitement), surtout dans un domaine aussi complexe

Encore faut-il qu'il soit bon et connaisse le domaine. En plus, ce n'est pas parce qu'un avocat a un avis que le juge suivra forcément (si jugement il y a).

il est très risqué de se fier uniquement à l'analyse de non-spécialistes du droit, les textes pouvant souvent être interprétés de manière plus ou moins restrictive.

Je suis 200% d'accord.
J'ai donné mon avis en précisant ce qu'il vaut (ou ne vaut pas).

Merci de vos réponses mais nous seront tous fixés quand j'aurais leur réponse : http://www.crje.fr/index.html 

Autant leur avis peut être intéressant, autant je ne pense pas que ce soit le bon organisme.
Les douanes vont à mon avis se prononcer sur l'import mais pas tellement sur l'utilisation.
En cherchant un peu sur google, j'ai trouvé une page qui mentionne plusieurs organismes mais ça ne me semble pas trop ça non plus. Peut-être qu'ils peuvent par contre ré-aiguiller (parce qu'au moins ils connaitront un peu le sujet).

Régis.

[S_W]

Bonjour,

J'ai un avis différent de beaucoup d'entre vous. En fait, les jeux de hasards sont a la main de l’état, et en particulier de la FDJ.
Contrairement aux bandits, manchots ou pas, roulettes, courses de chevaux, et autres loteries national, le pachislo n'est pas un jeu de hasard. En effet, sur le pachi, NOUS arrêtons les rouleaux ! si si ! Et même si je vous l'accorde, relever le défi de l’arrêter la ou on le souhaite, reste un exploit, ce n'est pas du hasard pour autant :) La loi sur les jeux de hasard, ne s'appliquent donc pas...
Mais je pense que le piège, ou a l'inverse ce qui protège l'utilisation de la machine, c'est de donner ou pas de l'argent contre des jetons comme le font les casinos pour la plupart des machines qui "sortent" du jeton...

Ensuite, pour répondre a la questions : parties gratuites oui ou non ? beaucoup de jeu le font finalement , meme le manege de nos enfants nous laisse attraper la queue de mickey ! Et que dire des parties de flippers qui finissent par une roulette et un joli "CLACCKK" :)

Je pense que c'est défendable de mettre ses machines en Salle de jeux.

A bientôt :)

[maldoror68]

faux. tu CROIS que tu contrôles les rouleaux... 

[Noelfhim]

Bonjour,

J'ai un avis différent de beaucoup d'entre vous. En fait, les jeux de hasards sont a la main de l’état, et en particulier de la FDJ.
Contrairement aux bandits, manchots ou pas, roulettes, courses de chevaux, et autres loteries national, le pachislo n'est pas un jeu de hasard. En effet, sur le pachi, NOUS arrêtons les rouleaux ! si si ! Et même si je vous l'accorde, relever le défi de l’arrêter la ou on le souhaite, reste un exploit, ce n'est pas du hasard pour autant La loi sur les jeux de hasard, ne s'appliquent donc pas...

Oui, mais le 3è paragraphe de la même loi dit :

Les dispositions des deux alinéas précédents sont applicables aux appareils de jeux dont le fonctionnement repose sur l'adresse et dont les caractéristiques techniques font apparaître qu'il est possible de gagner plus de cinq parties gratuites par enjeu ou un gain en espèces ou en nature.

Régis.

[S_W]

retour a la case départ :]

[Iro]

Tu con

faux. tu CROIS que tu contrôles les rouleaux...  

Clairement. Le big bonus en est la preuve, appuyé par toutes les stats dispos sur le pachislot, qui donnent le pourcentage de sortie des différentes combinaisons.

[nc333]

J'ai une machine a sous chez moi, de type un peut poker simplifier,
je peut réglé le pourcentage de sortie de chaque combinaison, ainsi que la quantité d'argent que rend la machine a long terme au joueur, et pourtant c'est bien des chiffres qui défiles et qu'on arrête ...