C'est pour ça que j'ai pris des renseignements, je me doutais bien qu'il devait y avoir une réglementation à ce sujet sinon c'est porte ouverte aux débordements. Déjà que même avec...
Perso, c'était en premier lieu pour retrouver un truc à la maison de campagne.
Ca m'aurait plus de faire des recherches type archéologique mais pas pour faire du business.
C'est encore un truc où je manque de temps.
Bon désolé si je sors du topic du post original mais quand je lis ça, je suis obligé de préciser la situation de la détection de loisir pour ceux qui voudrait s'y mettre
Donc contrairement à ce que certain voudrait faire croire, la détection de loisir n'est pas interdite en France (pas encore mais au vu de certain lobbies, ça devrait ne pas tarder).
Disons qu'on est plutôt dans une zone grise, tout ça à cause d'un texte de loi qui a été mal rédigé par nos amis législateurs
En effet en France, on a l'habitude de faire de textes de loi qui interdisent au lieu d'autoriser.
Voilà ce que dit le texte français :
L. 542-1 Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.
Donc ce que dit ce texte, c'est que tu n'as pas le droit d'utiliser de détecteur pour trouver des objets archéologiques.
Mais pour le reste ? et bien à priori tu as le droit
Voilà les situations que ça entraine :
Imagine que tu te ballades dans le champ de ton copain agriculture qui bien sur t’as donné l’autorisation et que tu rencontres les gendarmes :
« Vous cherchez quoi ?
1ere réponse possible :
« La bague de mon copain perdu dans son champ
Ok pas de problème allez y Monsieur et bonne journée »
2eme réponse possible :
« Le sesterce perdu par mon ancêtre gaulois
Allez videz vos poches, suivez nous au poste et on va confisquer votre matériel et vous mettre une forte amende ! »
Conclusion en France : tant que tu cherches et tu ne trouves rien et bien pas de problème. Mais le jour où tu trouves un objet archéologique et bien là c’est direction prison.
C’est pour ça que les plages, c’est bien car tout tu vas trouver que des objets perdus par les touristes.
Après faut pas se leurrer y a beaucoup de gens qui cherchent pour trouver mais pas forcément pour gagner de l’argent. Ces gens-là sont des amateurs qui ont en générale une petite collection privé qu’ils ne déclareront jamais aux archéologues car ils seraient alors hors la loi.
Mais heureusement, il y a des associations de détections qui travaillent avec des archéologues intelligents (mais chut faut pas le dire car c’est très mal vu dans le milieu de l’archéologie de travailler avec des détectoristes).
Et à travers ces associations, les gens déclarent à ces archéologues intelligents des choses qu’ils ont trouvés et qui seront enregistrés et déclarés par l’archéologue en son nom propre.
Après bien sûr comme dans tout loisir et bien tu as les profiteurs et les hors-la loi.
Dans l’arcade, tu as les gens qui achètent par chère juste pour revendre 3 fois le prix.
Dans la prospection, tu as les pillards qui vont la nuit sur les chantiers archéologiques et qui pillent dans le but de revendre à des brocanteurs ou des numismates peu scrupuleux.
Et ceux-là ils font très mal à ce qui doit rester un loisir.
Après tu as des pays plus intelligents que la France comme l’Angleterre qui ont adaptés leur loi pour réglementer et mettre fin à ces pillages.
En Angleterre tu as le droit de détecter et de trouver des objets archéologiques si tu fais partie d’une association et que tu déclares toutes tes trouvailles à des archéologues.
Tu serais dédommagé de 80% de la valeur de l’objet.
En France si tu fais ça, tu te retrouves direct au tribunal avec une grosse amende et on te prend tout ce que tu as trouvé. Mais on le sait en France, on préfère punir plutôt que valoriser.
Donc conclusion Maitre Poulpi, tu fais comme moi, tu achètes un petit détecteur pour aller avec tes enfants t’amuser à chasser le trésor le soir sur la plage l’été ou sur ton terrain et tu ne seras pas embêté.
Enfin fait attention quand même car si tu trouves un trésor gaulois dans ton jardin avec ton détecteur et bien il te sera pris par l’état sans compensation.
Alors que si tu le trouves en creusant pour planter tes fleurs et bien c’est 100% à toi !
Et oui car il y a un autre texte de loi qui dit :
Article 716 du code civil
La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découverte par le pur effet du hasard.
Hors la jurisprudence dit que si tu as utilisé un détecteur de métal et bien tu n’as pas trouvé ton trésor par le pur effet du hasard ….
Donc si tu trouves un trésor avec ton détecteur dans ton jardin et bien tu revends vite ton détecteur et tu envoies ton fiston creusé au fond du jardin pour planter des fleurs et le trouver.
C’est quand même un peu ridicule tout ça.
Editer: j'ai oublié de préciser que la détection est totalement interdite dans certaines régions par arrêté prefectoral à cause justement des risques de trouver des objets de guerre (bombes,...) :
• Toute la région Picardie,
• La Somme depuis 1996,
• L'Aisne depuis 1998 (dont plus de 99 % étaient déjà interdites depuis 1982),
• L'Oise depuis 1996,
• La Meuse,
• Quelques communes d'Ile de France (autour de Mantes la jolie),
• Verdun,
• Toutes la plages du débarquement de Normandie et de Provence,
• Quelques communes dans le 67 et 68,
• Une quarantaine de plages pour cause de site archéologiques,
• Une cinquantaine de plages pour cause d'arrêté municipal.
Sans autorisation préfectorale, sont interdits bien sûr tous les sites archéologiques et lieux historiques (châteaux, vielles voies/chemins, ruines, etc…).
