Pour avoir fait les démarches
il faut effectivement acquitter une taxe de 5€ par an et par machine
et indiquer le lieu d'exploitation.
Par contre pour pouvoir obtenir la fameuse licence il faut pouvoir prévaloir d'un code NAF
d'exploitant
Hors cas particuliers ( association /club de sport...)
et c'est là que le bas blesse
Car pour exploiter des jeux de café le statut auto entrepreneur
ne semble pas convenir ...
Nous avons essayé d'en obtenir pour notre festival le
REPLAYet on y est pas arrivé malgré le fait que je me soit paluché tout le dossier
Marque de la machine/type/année de fabrication/lieu d'exploitation/vendeur
Pour ma part après avoir pris 2 fois rdv avec la douane et bien discuté avec eux
les textes sont pas super clair et il n'en font quasiment plus..
si tu n'a pas la qualité d'exploitant ils ne veulent pas te donner de vignette
vue le faible cout de la vignette, demande à un exploitant que tu connais de t'en prendre 1
vue que tu n'a qu'une seule machine
ou oublie là tout simplement,
si tu n'a qu'une machine en exploitation les risques de contrôle et d’amende sont quasi inexistant.
et tu plaidera la bonne foie en disant
je savais pas...