Par contre pour la "vignette douane" sur la borne, c'est terminé maintenant ?
non toujours présent
La vignette n'était pas descendu a 5euro?
oui c'est ça mais attention :
Il faut disposer d'un code Naf valide pour pouvoir la demander !
en gros si tu est boulanger tu n'a pas le droit de mettre des bornes
avec monnayeur dans ton commerce...
car les douanes refuseront de te laisser acquitter les droits et si ils contrôlent ils peuvent t’emplâtrer ...
c'est un peu ubuesque comme situation mais on est en France...
j'ai monté un dossier pour le Festival du jeux de cannes ou mon association
RE-PLAY comptais mettre des bornes en mode "payant"
les douanes ont refusé que l'on s’acquitte des 5€/borne au motif que l'on est un assos et que l'on a pas un des 3/4 code naf concerné...
donc en France pour pouvoir exploiter des bornes d'arcade il faut avoir la dénomination "
Exploitant de jeux"...
source: Bureau des Douanes de Nice Mars 2015