Etude de faisabilité de projet professionnel

[CryinGWolF]

Salut tous le monde  

alors oui je sais le titre est un peu pompeux   je vous explique :

depuis quelques jours, j'envisage de me lancer dans un petit commerce de proximité en campagne en tant qu'auto entrepreneur.

je ne vais pas donner le détail de mon projet, étant encore en cours de réflexion, mais l'une des idées que j'ai pour "animer" mon commerce, consiste à diffuser sur mon lieu de vente :

- des extrait de série tv
- des films en version VHS (donc anciens)
- de vieilles pubs
- et mettre à disposition des consoles de jeu à usage libre et gratuit (non facturé dans la prestation)

je souhaitais savoir si, d'après vous, je dois me préoccuper des droits à l'image où des copyright  

merci pour vos retours.

A+

CW

[f4brice]

Il me semble que la plupart des licenses des jeux de console impose une utilisation "privée", dans le cadre "familial".
Ce serait donc incompatible avec ton projet, même si aucune somme d'argent n'est exigée pour cette prestation.

[CryinGWolF]

et tu pense que ce serait applicable aussi sur des consoles et jeux rétro?

pour résumer, est-ce qu'un monsieur WARNER ou un Monsieur Nintendo ou encore un monsieur SEGA viendrais réclamer des droits a un petit commerce de campagne tenu par un auto entrepreneur (aux revenus très limités), qui se sert de leur film, de leur jeux ou de leur consoles pour amuser et occuper ses clients pendant qu'il vends ses marchandises?

est-ce que des flics de passage, voulant faire du zel, pourrait me toper à ce sujet?

[Arvester]

Pour les films, tes vieilles VHS sont réservées à un usage privé. Faut acheter la version destinée au public, et pour ça faut voir avec eux:

http://www.passeursdimages.fr/Films-pour-une-diffusion-publique.html

Pour les jeux vidéo, il faut je pense contacter directement les éditeurs pour obtenir un accord.

Après tu crains peu à mettre des consoles rétro à disposition gratuite, il suffit de voir le nombre de bornes d'arcades avec des cartes XXX-in-1 ou un Mame qui sont en exploitation commerciale sans licence... mais pour être dans la légalité il va falloir contacter pas mal de gens.

[zebassprophet]

il faut voir ce qui est legal, ce qui est toléré et ce dont tout le monde se fout


jue vois sur les forums certains membre + zélé sur la loi que la loi elle même.

Quand on voit le pere Tel qui a fait des copies de jeu en changeant juste le nom
des arcades mutli jeux encore exploité il y'a peu...

les bornes de néo legend vendu avec des pc gonflé de roms...

Bref ton projet est borderline niveau legal mais peu de chance qu'on vienne t'emmerder.

Pour les extraits, il existe comme en musique un "droit de citation" qui ne doit pas exceder 30 seconde.µ
en 30 seconde pour une vieille pub, c'est jouable.

Bref, si tu veux etre dans la legalité la plus totale, oublie. Justement en tant que petite boite, jamais warner ou nintendo ne filerais les droits. Et si tu commence à vouloir les obtenirs, c'est la qu'il vont te tomber dessus.

Quand j'etais jeunes, des potes allait chez le dentiste et jouait à la gameboy, ca m'etonnerais que le dit dentiste declarait quoi que ce soit à Nintendo.

Pour les serie tv si c'est juste extrait ca passe

[CryinGWolF]

merci arvester pour le lien 

bon j'oublie l'idée de diffuser les films

je resterais sur des extraits (films et serie)

merci zebass pour ton retour 

pour les consoles j'avais une autre idée mais je ne sais pas si c'est faisable.

et franchement ca se complique un peu dans le fonctionnement ^^

monter une association de préservation de jeux vidéo (comme il en existe déjà beaucoup), et l'associer a mon commerce.

en gros, l'association suivrait mon activité ( ambulante pour ne pas en dévoiler +   )

la présentations et la mise a disposition des jeux serait donc en lien avec l'association et non plus de mon activité lucrative. Mais je crois savoir que les associations sont limitées dans les événements qu'elle peuvent organiser sur l'année non?

or moi ce serait une activité de week end (samedi et dimanche) soit 8 par mois  pour compléter mes revenus

peut-on considérer une simple mise a disposition et de découverte de consoles retro dans le cadre d'une association (donc sans buvette ni autre aspect financier) comme un événement organisé?  

vous en pensez quoi?  

[CryinGWolF]

bon... en y réfléchissant, c'est trop compliqué le coup de l'assoc' et a mon avis tout autant borderline que le fait de proposer 2/3 consoles en libre service dans mon activité..... surtout par roulement (ca sera pas toujours les mêmes)

donc on résume, dans le cadres d'une entreprise auto entrepreneur :

- passages de pubs anciennes : ok
- passage d'extraits de séries diverses : ok si ne dépasse pas les 30 secondes
- diffusion de vieux film : KO
- utilisations des console rétro en libre service : borderline mais risque hyper minime qu'on vienne me faire suer avec ca....

d'autres avis?

[CryinGWolF]

petite remarque....

j'ai dejà vu dans des magasin d'une enseigne de fringue (je ne sais plus laquelle mais je crois que c'est kiabi) un coin jeux pour enfant (pour les occuper pendant que maman fait chauffer la CB  ) avec une gamecube en accès libre et gratuit

je serais surpris qu'une enseigne soit dans l’illégalité, mais je serais surpris qu'ils aient demandé a Nintendo la droit d'utiliser la GC dans leurs magasins....   

[CryinGWolF]

tiens, c'est pas a eux que je pensais mais j'ai trouvé ca.....

IKKS

[Arvester]

C'est de l'arcade, ils doivent probablement payer la taxe (5€ par machine et par an de mémoire). C'est différent puisque ces machines sont conçues dès le début pour de l'utilisation par le public, avec des consoles tu changes le type d'utilisateurs et c'est là que ça peut coincer.

Pour la vidéo s'ils font ça bien ils ont acheté les droits, c'est une grosse enseigne ça a du être négocié au moins au niveau national.

[zebassprophet]

un magasin avec une gamecube, que va demander le gamin?

une gamecube

donc échange de bon procédé...
si ca se trouve c'est ptet meme nintendo qui file les consoles.

Pour l'associatif, non il n'y pas de limite d'evenement ( ca n'aurait aucun interet d'ailleurs)
Ensuite si c'est pour de l'evenementiel, il faut une licence de createur d'evenement.

mais la je parle plutot pour les concerts.

[TylerDurden67]

et tu pense que ce serait applicable aussi sur des consoles et jeux rétro?

pour résumer, est-ce qu'un monsieur WARNER ou un Monsieur Nintendo ou encore un monsieur SEGA viendrais réclamer des droits a un petit commerce de campagne tenu par un auto entrepreneur (aux revenus très limités), qui se sert de leur film, de leur jeux ou de leur consoles pour amuser et occuper ses clients pendant qu'il vends ses marchandises?

est-ce que des flics de passage, voulant faire du zel, pourrait me toper à ce sujet?

Eux pas directement mais la sacem oui.

[zebassprophet]

Eux pas directement mais la sacem oui.

c'rest pas exclu, bien que rare

mais si il respecte la regle du droit de citation c'est bon.

si c'est pour passer de la musique, tu peux toujours passer de la musique libre (pas forcement mauvaise en plus) ou avoir une licence jamendo. moins cher que la sacem

[TylerDurden67]

on a encore des restes de l'ancienne occupation, c'est bête mais d'urine simple dénonciation non anonyme et ils viennent chez toi

[CryinGWolF]

pour la musique, un ami tien une radio web. je pourrais voir avec lui pour diffuser en direct.

c'est vraiment le coté console qui me "préoccupe".

a la base, en effet, en proposant de jouer gratuitement a des console (et aux jeux qui sont dedans) je vais faire de la com' pour sony, nintendo et meme Microsoft donc ca serait dégueulasse de me faire chier.

sans compter que les consoles et les jeux sont anciens et l'exploitation terminée depuis un bail. donc je ne les empêche pas de faire du chiffre en faisant jouer les gens a des jeux qui pourraient rapporter de la tune a leur créateurs.

je vais pas faire jouer le public aux derniers jeux ps4 ou xbo.

surtout pour la 30aine de clients que j'aurais par jour. c'est pas non plus énorme.

ca rejoindrais le principe d'une association.... quelle serait la différence finalement entre une assoc' qui fait jouer le public et un auto entrepreneur qui fait pareil? l'association ne demande aucun droit pour exploiter les console et les jeux pendant leurs événements a ce que je sache.... 

[TylerDurden67]

En exploitation ou non, les jeux sont toujours sous licence etc... D'ailleurs même de très vieux jeux ne sont pas disponibles en abandonware pour cette raison.

Sony Nintendo et crosoft s'en foutent royalement,pour eux tu ne leur fera aucune pub et n'attend rien d'eux.
J'avais fais succes360.com et je peux te dire que même avec l'association tu peux bien crever la gueule ouverte pour obtenir quelque chose.

Mais, le fait que tu n'attends rien d'eux, ne veut pas dire que tu peux 'exploiter'leurs jeux etc...  Et ils peuvent te mettre un procès au fesse pour rien(cas extrême bien entendu)