Tu as fait des études de droits et tu te poses la question ? C'est juste une évidence !!
Pourquoi crois tu qu'il n'est pas autorisé de partager sur GAMO, des liens de sites ou roms ? ,qu'il n'est pas autorisé de vendre un disque avec mame et gavé de roms ?
Les sociétés qui vendent une borne avec un xxx/1 ou une box homemade avec des roms sont dans l'illégalité.
Seulement les ayants droits ont d'autres chats à fouetter ou ce n'est pas rentable pour si peu de faire appliquer la loi. Donc il existe cette exception mais ce n'est pas pour autant légal.
Et c'est applicable pour les logiciels gratuits avec une clause de non commercialisation.
C'est pas parce que ce n'est plus utilisé que de fait , c'est la propriété de tous.
C'est même aberrant comme logique ...
Je continue d'etre candide, mais il est parfaitement vrai que les noms de JA Santoni et D DeMatteis n'apparaissent pas dans le fichier de licence 1.39...a se demander pourquoi ils viennent l'ouvrir..
tu parlais de déshérence, c'est peut être le cas contraire dans ce cas.
Mais admettons que cela ne le soit pas, pourquoi ne pas en avoir parlé dés les premières accusations puisque c'était convenu depuis le début ? çà sent le rattrapage aux branches ......
